Politique en matière de protection de la vie privée

1. Responsable du traitement

Les données à caractère personnel que vous nous transmettez sont enregistrées et traitées par Induscabel Sanitaire et Techniques. 

Induscabel Sanitaire et Techniques, responsable du traitement, prend les mesures destinées à remplir ses obligations dans le cadre de l’entrée en application du RGPD[1] le 25 mai 2018. Dans la mesure de ses moyens, Induscabel Sanitaire et Techniques veille à l’exactitude et à l’actualité des données qu’elle détient à propos de ses clients et procède à leur mise à jour.

2. Finalités et base juridique du traitement

Induscabel Sanitaire et Techniques peut traiter les données personnelles en vue d’exécuter un contrat, afin de respecter une obligation légale, en cas de consentement de la personne concernée ou, à condition d’en expliquer le fondement, dans son intérêt légitime.

Dans le cadre d'une demande d'information ou de devis, vos données sont utilisées afin de pouvoir répondre à votre demande.

Dans le cadre de l’inscription à la newsletter, Induscabel Sanitaire et Techniques procèdera à l’envoi de communications électroniques à l’adresse e-mail communiquée lors de l’opt-in. L’adresse mail ne sera pas communiquée à des tiers.

Dans le cadre des relations commerciales, les données personnelles sont traitées à des fins de planification des activités, de gestion de la clientèle, de relations publiques et de renseignements technico-commerciaux.

3. Destinataires ou catégories de destinataires des données

Sauf obligation légale ou accord express de la personne concernée, les données personnelles ne sont pas transmises par Induscabel Sanitaire et Techniques à des tiers. Induscabel Sanitaire et Techniques pourra néanmoins transmettre certaines données à des tiers dans le cadre de l’exécution d’un contrat (exemple : adresse de la personne concernée transmise à un sous-traitant pour la livraison de marchandises à cette adresse).

4. Transferts hors UE

Induscabel Sanitaire et Techniques ne transfère pas les données personnelles hors de l’UE.

5. Délai de conservation ou, lorsque ce n’est pas possible, les critères utilisés pour déterminer ce délai

Induscabel Sanitaire et Techniques conservera les données à caractère personnel aussi longtemps que le nécessite la bonne exécution de la relation contractuelle entre elle et son client ou que ne l’impose la législation en vigueur.

6. Droit d’accès, d’effacement, de rectification, de limitation, d’opposition et le droit à la portabilité

Vous pouvez consulter vos données et procéder à leur rectification si elles sont inexactes, incomplètes ou ne sont plus à jour. Dans certaines circonstances, vous avez également le droit de faire effacer vos données,  de limiter leur usage ou de vous opposer au traitement de celles-ci. Vous avez également le droit à la portabilité de vos données.

7. Droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle

Toute personne concernée qui l’estimerait nécessaire, peut introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (APD).

8. Retrait du consentement

Toute personne concernée qui a donné son consentement à Induscabel pour l’envoi de sa newsletter ou d’e-mails à caractère publicitaire (y compris promotionnel) peut retirer celui-ci à tout moment.

Le retrait du consentement peut se faire en prenant contact avec Induscabel Sanitaire et Techniques (voir ci-dessous le point « 10. Contacter Induscabel Sanitaire et Techniques ») ou, pour ne plus recevoir de newsletter, en cliquant sur le lien « se désinscrire » dans la newsletter.

9. Refus de la personne concernée de fournir des données à caractère personnel alors qu’elle y est obligée par la loi ou par un contrat

Lorsque, pour l’exécution du contrat ou en vertu d’une obligation légale, la personne concernée doit fournir certaines informations personnelles mais refuse de le faire, Induscabel Sanitaire et Techniques pourra prendre toutes les mesures qu’elle estime nécessaires afin de pouvoir remplir ses obligations contractuelles ou légales, en ce compris, l’exécution forcée ou la résolution judiciaire avec dommages et intérêts.

Induscabel Sanitaire et Techniques se réserve par ailleurs la possibilité de demander, par toute voie de droit utile, des dommages et intérêts pour le préjudice éventuellement subi.

10. Contacter Induscabel Sanitaire et Techniques

Pour toute question par rapport à la présente politique en matière de protection de la vie privée ou pour l’exercice de vos droits, vous pouvez prendre contact avec Induscabel Sanitaire et Techniques:

• Par e-mail à l’adresse électronique suivante : privacy@induscabel.be
• Par courrier postal à l’adresse suivante : Induscabel – Privacy, Chaussée de Bruxelles 376c – 6040 Jumet.

Induscabel se réserve la possibilité de demander à la personne concernée qui souhaite faire l’exercice de ses droits de justifier son identité.